Déclaration – F. Hollande et M. Valls : jusqu’où iront-ils ?

Suite aux attentats du 13 novembre 2015, une réaction forte pour mobiliser et rassembler les Français était une impérative nécessité. Pour autant certaines dispositions annoncées lors du discours du Président de la République devant le Parlement le 16 novembre 2015 sont incompatibles avec les principes d’une république démocratique et sèment la discorde et la division, ce qui constitue très précisément l’un des objectifs de Daech contre la France.

La question de l’extension de la déchéance de nationalité a cristallisé les débats. L’inefficacité de cette mesure dans la lutte contre le terrorisme a été reconnue par ses propres défenseurs qui mettent en avant sa seule valeur symbolique.

Dès le 16 novembre, François Hollande a proposé l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux, rompant avec le principe d’égalité des citoyens devant la loi inscrit dans l’article 1er de notre constitution et avec le droit du sol et divisant en jetant la suspicion sur une partie de la population de la France. Puis en janvier, le gouvernement a voulu viser les binationaux sans les nommer dans la constitution ou dans la loi d’application, ce dont personne n’a été dupe. Et maintenant, le gouvernement propose la déchéance pour tous avec la perspective de faire des apatrides en rupture avec la loi actuelle, la Convention européenne sur la nationalité que la France a signée mais jamais ratifiée et la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Au-delà du fait que le gouvernement s’enfonce dans le ridicule, le mal est fait : François Hollande et Manuel Valls ont réagi en reprenant à leur compte des propositions issues du logiciel idéologique du Front National, des idées inconciliables avec le principe d’égalité des droits et avec les droits fondamentaux des êtres humains.

Mais l’extension de la déchéance de nationalité n’est pas une mesure isolée. Elle fait partie d’une redéfinition globale de la politique sécuritaire française, avec la loi sur le renseignement votée suite aux attentats de janvier et la constitutionnalisation de l’état d’urgence dont le Parlement a commencé à débattre hier.

La loi sur le renseignement, de l’aveu du Ministre de l’Intérieur lors des débats à l’Assemblée Nationale, porte atteinte à la vie privée et donc s’en prend aux libertés fondamentales.

L’état d’exception, dont l’état d’urgence est l’une des formes, est une suspension du droit commun pour instaurer un état permettant de prendre des mesures extra-ordinaires pouvant déroger au principe de respect de certains droits humains fondamentaux et confier des pouvoirs accrus à l’exécutif. C’est donc nier la capacité du droit commun et de notre démocratie à assurer en l’état la sécurité civile ou militaire des français. Ce qui est en jeu ici, par la mise en retrait de la justice, c’est la séparation des pouvoirs prônée dès Montesquieu et qui visait déjà à empêcher la tentation de l’arbitraire.

On ne peut déclarer, comme l’a fait Manuel Valls avant les élections départementales de 2015, être « angoissé » à l’idée que le Front National arrive au pouvoir et prendre ensuite des mesures qui, si le Front National ou tout autre formation extrémiste arrivait au pouvoir en 2017 ou en 2022, lui conférerait des pouvoirs bien trop étendus.

Dans sa mise en œuvre, l’état d’urgence n’a pas convaincu. Le nombre de perquisitions menées et d’assignations à résidence n’a pas apporté de résultats probants. Une grande part des maigres résultats obtenus auraient pu l’être sans le recours à l’état d’urgence. Enfin, un sentiment d’arbitraire s’impose peu à peu.

Retenons trois dates :

– 14 novembre 2015 : à Nice, place Garibaldi, on laisse les identitaires chanter « on est chez nous » lors d’un rassemblement au lendemain des attentats.

– 29 novembre 2015 : on bloque le convoi des manifestants écologistes en route vers Paris et on assigne à résidence des manifestants.

– 27 décembre 2015 : à Ajaccio, on laisse des manifestants défiler en criant « il faut les tuer », deux jours après le saccage d’une salle de prière musulmane, sans aucune assignation à résidence.

Cette utilisation d’un dispositif à vocation anti-terroriste à des fins politiciennes conforte le constat d’un état d’urgence à deux vitesses, instrumentalisé.

Manuel Valls a par ailleurs déclaré le 22 janvier 2016 que l’état d’urgence durerait tant que Daech ne serait pas vaincu, ce qui implique que ce dispositif d’exception peut durer dans le temps et devenir peu à peu la norme. La réforme constitutionnelle prévoit d’ailleurs de faciliter la prorogation de l’état d’urgence. La suspension du droit commun et la mise à l’écart du pouvoir judiciaire peut donc devenir la règle et représente un réel danger. D’autant que cela aggrave le climat anxiogène ce qui alimente les régressions politiques, et accentue la difficulté des mouvements sociaux et des mobilisations citoyennes à se déployer comme il le faudrait pour faire face aux enjeux décisifs de la période.

Nous, Collectif citoyen contre l’imposture et la diffusion des idées d’extrême droite, ne pouvons cautionner la reprise par le chef de l’Etat d’une proposition portée par le Front National, ne pouvons accepter la remise en cause des libertés fondamentales, du principe d’égalité des citoyens devant la loi et de la séparation des pouvoirs au fondement même de la démocratie, et dénonçons formellement cette dérive inacceptable. Ce n’est sûrement pas en renonçant à nos libertés que nous combattrons le terrorisme.

Attachés à un rôle de veille citoyenne, nous avons dénoncé la diffusion des idées d’extrême droite d’où qu’elles viennent : par le Front National bien sûr, mais également, le 8 juin dernier, par une partie des élus dits « républicains », lors d’une conférence de presse intitulée « Christian Estrosi et Eric Ciotti : jusqu’où iront-ils ? »

Nous sommes aujourd’hui contraints de constater que, sous-couvert d’union nationale et de lutte contre le terrorisme, c’est le chef de l’Etat lui-même et le gouvernement qui valident des thèses portées jusqu’alors par l’extrême droite en les reprenant à leur compte, contribuent à la division des français et s’attaquent aux principes fondateurs de notre démocratie.

Pour le Collectif : Radija Boukhalfa, Bruno Della Sudda, Richard Desserme, Arthur Leduc, Christian Masson, David Nakache, Elisabeth Noterman, Henri Rossi, Jean-Baptiste Sarocchi.

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